Nos services

Nos secteurs d’activité principaux sont:

• Les litiges judiciaires, l’arbitrage international et les Moyens alternatifs de résolution des litiges (ADR)
• Le droit des sociétés et le droit international des sociétés
• Le droit des investissements internationaux
• Le droit de l’énergie
• Le droit commercial international, les transactions d’affaires et commerciales internationales
• Le droit financier
• Le droit des télécommunications et le droit des médias.
• Le droit de la technologie informatique et le droit de l’Internet.
• Le droit de la propriété intellectuelle et industrielle.
• Les biens immobiliers – la gestion de votre patrimoine immobilier
• La gestion des affaires juridiques en Grèce de grecs de la diaspora
• Consultations

Plus particulièrement:

Litiges, arbitrage international et modes alternatifs de résolution des différends

Les avocats de notre société ont représenté avec succès de clients distingués à un grand nombre d’arbitrages et de litiges devant les juridictions nationales et internationales. Nous avons plaidé dans les procès les plus importants, par leur objet, de ces dernières années, comme les procès d’OPAP contre Intralot, d’OAEP contre Mytilinaios et nous avons participé à d’autres litiges importants impliquant de grandes compagnies, comme Beechamp (produits de beauté) etc.

Nous avons acquis une grande expérience en matière d’arbitrage international avec devant une grande gamme d’institutions arbitrales (ICSID, ICC, LCIA, AAA, PCA) et ad hoc (UNCITRAL Rules).

Notre expérience s’étend bien au-delà des tribunaux nationaux, étant donné que notre connaissance profonde du droit international (privé et public) et du droit communautaire nous permet de plaider devant les juridictions internationales ou communautaire (Cour de Justice et Tribunal de première instance des Communautés européennes, Cour européenne des Droits de l’homme). Au niveau international, nous avons entre autres plaidé des causes portant sur les droits de l’homme devant la Cour de Strasbourg, comme le montre la participation de M. le Professeur Char. Pamboukis assisté par notre associé G. Nikolaïdis à la fameuse affaire de l’ex- Roi de la Grèce devant la Cour de Strasbourg. Nous avons également plaidé devant la Cour de Justice des Communautés européennes dans des affaires importantes.

Notre formation juridique spécialisée nous permet de défendre avec succès des affaires concernant la reconnaissance et l’exécution en Grèce d’un jugement ou d’une sentence arbitrale étrangère.

Notre cabinet a été pionnier en Grèce dans les modes alternatifs de résolution des litiges (Alternative dispute résolution- ADR) tels que la médiation, la conciliation et le mini-trial. Notre approche est business oriented et consiste à chercher à éviter dans la mesure du possible les longs litiges judiciaires afin obtenir des effets rapides.

Droit des sociétés et droit international des sociétés

-Constitution, modification, dissolution de sociétés de capitaux et de personnes, sociétés extraterritoriales (Offshore Companies). Joint Ventures. Etablissement des statuts de sociétés et des comptes-rendus de conseils d’administration et d’assemblées générales. Désinvestissements. Dividendes. Rachats d’actions. Faillites. Liquidations. Gestion et contrôle. Administration de société. Questions de droit fiscal des sociétés.

-Contrôles juridiques d’obligation de vigilance (due diligence). Fusions et rachats de compagnies. MoU’s. Opérations boursières. A titre indicatif, nous mentionnons que nous avons participé au rachat de sociétés cypriotes par OPAP et par ELPE. 

-Sociétés extraterritoriales (offshore), établissement de sociétés extraterritoriales auprès de toutes les juridictions extraterritoriales, transactions à l’intérieur de la société, incitations fiscales. Nous collaborons avec les meilleures organisations pour la constitution et la gestion de sociétés extraterritoriales ou non (surtout à Chypre).

Nous nous honorons d’avoir offert nos services à des sociétés et à des organisations hautement renommées et en tête de leur secteur, comme par exemple Louis Ηotels SA, ΜΑΡΜΑΡΑ SA, Τhe Margi ΑXΤΕ, dans le secteur du développement touristique, à des sociétés-conseil comme  Deloitte et Κantor SA, ainsi qu’à des sociétés dont le champ d’action se situe dans divers domaines, telles Druckfarben ELLAS SA (industrie – encres colorants), OPAP SA (jeux de hasard) et Island Art and Taste-Central, qualifiée dans le secteur du divertissement et de la restauration.

Investissements internationaux

-Financement. Droit des investissements et droit commercial des pays en voie de développement  et des économies montantes. Privatisation d’entreprises publiques. Nationalisation/aliénation d’investissements internationaux. Incitations aux investissements et législation du développement.

-Résolution par voie d’arbitrage de différends d’investissements au Centre National de Résolution des différends d’investissements (ICSID).

-Questions portant sur l’assurance des investissements, sur la gestion du risque d’investissement, sur l’assurance des travaux de construction. On compte parmi notre clientèle distinguée des organismes d’assurance comme l’Organisme d’assurance des Crédits à l’exportation (Export Credit Insurance Organization : ECIO), le groupe Gerling, la Fédération Nationale de la Mutualité Française (le deuxième organisme public d’assurances de France).

Energie

-Exploitation de ressources énergétiques. Privatisations, fusions et rachats de compagnies pétrolières et de compagnies de gaz naturel. Concours d’adjudication de travaux publics dans le secteur de l’énergie. Délivrance de permis. Cadre institutionnel des sources d’énergie renouvelable.

-Règlement des différends dans le secteur énergétique devant les tribunaux nationaux ou  règlement extrajudiciaire et dans le cadre des dispositifs de résolution des différends de la Convention pour la Charte de l’Energie (ECT).

C’est tout particulièrement dans le domaine de l’énergie que nous avons gagné la confiance de grandes entreprises leaders de cette branche, comme les Pétroles Grecs (ELPE) ou la Compagnie publique d’Electricité (DEI)

Transactions commerciales internationales - Droit commercial international

-Conventions internationales, droit applicable et autonomie des parties, vente commerciale internationale, défense du consommateur, défense des salariés, contrôle des changes, représentation internationale, transactions de biens, actes d’aliénation à l’étranger, actes gouvernementaux, contre-mesures pour la répression de la concurrence déloyale, reconnaissance et exécution des sentences rendues à l’étranger, contrôle anti-dumping, Organisation Mondiale du Commerce (OMC), Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), transactions commerciales multiples.

-Transactions de biens et de services sur les marchés internationaux. Contrats de vente. Contrats de transport, transport maritime de marchandises, paiements internationaux dans le cadre des Conventions CISG et UCC. Répartition des risques, garanties, violation d’Accord et inexécution.

Droit financier

-Fourniture de services juridiques pour toute question de financement et pour les différends entre fournisseurs et utilisateurs de crédits. Financement de travaux, obligations, emprunts obligataires et associatifs. Titres, produits financiers dérivés. Systèmes électroniques bancaires et couverture des nouvelles formes d’activités bancaires. Conventions de crédit. Transferts de fonds. Conventions modernes de financement, affacturage (factoring), achat de créances commerciales (forfeiting), crédit-bail (leasing). Droit des marchés de capitaux. Conventions de garde et de gestion de portefeuille (portfolio investments). Capital-risque (venture capital).

Des banques importantes font partie de notre clientèle distinguée, telle que la Banque du Pirée (Pireus Bank).

Droit des télécommunications et droit des médias

-Transactions et concurrence sur le marché international des télécommunications, statut juridique, réseaux et services. Délivrance de permis d’installation de télécommunication. Régulations dans le cadre de l’Union internationale des télécommunications (ITU), Cadre communautaire et international des télécommunications.

-Droit en vigueur pour la presse, liberté de la presse, obligations commerciales de la presse, régulations du Conseil national de la Radiotélévision, les limites d’une enquête journalistique, Radiotélévision et défense de la personnalité privée, principes de la publicité à la radio et à la télévision, règles de déontologie.

Un pourcentage important de notre clientèle appartient au domaine des Télécommunications et des médias, comme Νetmed SA (Chaîne de télévision pour abonnés), Eurosport Hellas SA, Fashion TV SA (Télévision par satellite), de la Presse et du milieu de l’édition, comme TCT Media Group,  Okeanida SA, Maniateas SA

Droit de la technologie informatique et Droit de l’Internet

-Bases de données et logiciels d’ordinateurs. Droit international privé et questions émanant du marché de la technologie informatique. Moyens modernes de conclure un contrat par le biais des nouvelles technologies. Contrats de logiciels. Acquisition et emploi de produits et de services de la nouvelle technologie.
-Commerce électronique. Contrats commerciaux électroniques. Défense du consommateur.
-Conclure un contrat sur Internet. Protection des noms de domaines (domain names). Protection des sites de réseau. Contrats d’hébergement (web-hosting). Responsabilité des fournisseurs de services d’hébergement (hosting providers). Défense contre les atteintes aux droits dans l’environnement numérique (digital era).

Droit de la propriété intellectuelle et industrielle

Protection de l’auteur. Protection des droits voisins. Protection des bases de données  et des logiciels. Protection des marques et des inventions. Droits d’exploitation du produit. Défense des droits de la propriété industrielle. Atteintes aux droits de la propriété intellectuelle dans le cyberespace.

Biens immobiliers – Gestion du patrimoine

-Fourniture de services juridiques aux Organismes financiers, aux Banques, aux investisseurs institutionnels, aux entreprises hôtelières et de développement touristique, aux sociétés de leasing.

-Contrats de location, transfert de patrimoine immobilier, contrôle des titres.

Nous fournissons un encadrement juridique aux sociétés de développement comme Lamda Development SA dont le champ d’action couvre la gestion et la mise en valeur des biens immobiliers, ainsi qu’à des sociétés de construction, dans les démarches nécessaires pour obtenir l’adjudication et parvenir à la réalisation des projets.

Gestion des affaires juridiques en Grèce de grecs de la diaspora

-Délivrance de certificats d’héritier et réalisation de toutes les démarches nécessaires pour recueillir une succession.
-Gestion du patrimoine immobilier, cadre juridique pour l’achat et la vente de biens immobiliers et pour d’autres investissements.
-Liquidation du patrimoine et transfert de fonds.

Consultations

M. le Professeur Charalambos Pamboukis, associé de la société Pamboukis, Maravelis, Nikolaïdis & collaborateurs et reconnu aussi bien dans les milieux juridiques qu’universitaires, a pris part à de nombreuses reprises à des commissions législatives (notamment à la loi sur la vente internationale de marchandises, à la loi sur les privatisations, à la loi sur la corruption dans les affaires civiles, etc.) et a eu l’honneur de representer la Grèce dans les organismes internationaux les plus prestigieux (ONU- Uncitral améliorations sur la Convention de Vienne de 1980, Unidroit, CEE comme délégué au Règlement Bruxelles II, la Conférence de la Haye de droit international privé et autres). Il a en outre émis des consultations de haut niveau qui ont été en général suivis par la Cour de Cassation et a fourni d’autres avis portant sur les diverses questions juridiques de sa spécialité.

Nos autres associés fournissent également des consultations et des rapports d’expertise sur des sujets se situant à la pointe de la recherche et concernant des problèmes d’interprétation du droit et des questions de pratique des sociétés.

Notre associé, M. G. Nikolaïdis, a participé à des commissions de préparation de lois, comme par exemple à la commission sur la transposition de la Directive communautaire sur les ventes de produits de consommation.